Comment détecter et prouver un faux document ?
Le faux et usage de faux dans notre société actuelle
L’idée d’imiter une signature peut traverser l’esprit d’un être humain très tôt, dès l’école, lors qu’on veut cacher à nos parents un mauvais résultat scolaire, censé être signé par les parents sur un bulletin de notes.
Plus tard, on peut envisager une usurpation de signatures dans le cadre de notre activité professionnelle, sur une fiche de présence, sur un procès-verbal d’une réunion, d’une assemblée générale, sur un document interne de la société.
Étant donné la nature de ce genre d’imitation de signatures, on peut penser que l’imitateur ne risque rien, car ce n’est que rarement qu’elles font partie d’une poursuite judiciaire.
Cependant, il y a plusieurs situations de la vie courante où l’imitation d’une signature pourrait avoir de conséquences très lourdes.
Pour demander un prêt en ligne, on peut faire aujourd’hui la simulation et avoir un accord préalable sur internet, télécharger et formulaire et notre contrat de crédit, constituer le dossier chez nous et même imiter la signature de notre conjoint, normalement en qualité de co-emprunteur, sans rendez-vous chez le banquier.
Normalement, ces faits sont révélés après le divorce, lorsque l’emprunteur principal ne peut plus faire face aux remboursements, étant l’établissement de crédit amené à contacter et mettre su courant les co-emprunteurs.
Encore dans le cadre des finances, imiter la signature d’un titulaire sur un chèque bancaire, même avec l’autorisation préalable de celui-ci, constitue une usurpation de signature, car la personne autorisée devra apposer sa propre signature, sans imiter celle du titulaire.
Dans l’achat vente de voitures entre particuliers, on trouve souvent la signature imitée du vendeur sur l’ancienne carte grise et le formulaire de cession du véhicule, la plus part de fois quelques jours avant le décès du propriétaire, dans une tentative de détourner un bien faisant partie d’un héritage.
Les situations dont les particuliers se prêtent à ce genre de pratiques frauduleuses sont très nombreuses, tant dans la vie quotidienne que dans les affaires, les démarches administratives ou les actes privés.
Le faux et usage de faux dans le code pénal
L’article 441.1 du Code pénal établi que toute altération frauduleuse de la vérité, adressée à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support constitue un faux, si elle a pour objet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant de conséquences juridiques.
Dans cette définition, on peut regrouper toute imitation de signatures, imitation d’écritures, ainsi que toute sorte de manipulation, altération, falsification et/ou contrefaçon de documents.
En effet, il ne sera considérée authentique que l’écriture et la signature légitimement apposées.
En ce qui concerne les conséquences juridiques, les peines encourues sont différentes pour les faux sur documents administratives, délivrés par une administration publique, que pour les faux sur documents privés.
Le faux et usage de faux est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, étant portée jusqu’à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende, si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que dans les cas de falsification habituelle ou la falsification dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou l’impunité de son auteur.
Prouver une fausse signature : l’expert graphologue
L’expert graphologue, connu en tant qu’expert en écritures et documents dans le milieu judiciaire, est le professionnel chargé de l’identification de faux d’écrit, de signatures imitées ainsi que de toute manipulation et falsification de documents physiques, l’identification des auteurs et des instruments utilisés lors de la fabrication de la pièce douteuse.
Parfois, la mission d’un expert graphologue consiste en authentifier une signature, un écrit, par comparaison avec d’autres écrits incontestables du même auteur. Parfois, l’expert graphologue est sollicité pour estimer si la signature ou l’écriture en question sont légitimes, imitées ou manipulés, étant le procédé de la photocomposition numérique très habituel dans les tribunaux.
Deux protocoles techniques sont donc utilisés par les experts graphologue : l’expertise graphologique ou comparaison d’écritures et signatures, et l’analyse technique de documents, permettant la mise en évidence de toute altération physique, chimique ou numérique.
Normalement, pendant l’expertise graphologique, les deux procédés sont suivis, car il ne suffit pas d’établir l’authenticité d’une signature, d’une mention manuscrite. Il faut aussi vérifier que celles-ci ont été apposées sur le document d’une manière légitime, sans manipulations ni photomontages.
Plus de deux points de contrôle sont à disposition des experts en écritures lors d’une comparaison d’écrits et signatures, concernant l’inclinaison, la direction, la morphologie, la pression, la ligne de base ou la continuité, parmi d’autres.
L’analyse scientifique des supports et des encres est réalisée par l’expert graphologue à l’aide de nombreuses techniques de laboratoire : microscopie, analyse de la réponse spectrale des encres et supports en lumière jour, dans la région infrarouge et ultraviolette.
Plusieurs protocoles plus ciblés permettent la discrimination des encres, l’établissement de l’ordre chronologique des traits, l’identification des instruments d’écriture et d’impression utilisés, même de déterminer si un document a été signé, puis imprimé ou au contraire, tout d’abord imprimé, puis signé.
Chaque type de faux peut être décelé suivant une analyse technique dédiée, ainsi que prouvé scientifiquement. Le faux parfait n’existe pas et l’auteur risque toujours d’éclater ou grand jour.
Pour tout renseignement supplémentaire, LFD Criminalistique.fr propose une étude préalable gratuite aux victimes de faux et usage de faux sur simple demande en ligne.
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