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 Validé le 16/12/2020    37 vues

Ces dernières années, beaucoup de particuliers et entrepreneurs se tournent vers l’évasion fiscale comme la solution idéale à la hausse des imports en France.

Ainsi, ils sont nombreux à déménager vers d’autres pays pour pouvoir bénéficier de conditions fiscales plus favorables à leurs activités.

Cependant, il faut noter que dans bien des cas, le déménagement peut être inutile ou même vous porter préjudice sur le plan fiscal.

Il est donc indispensable de se renseigner par rapport aux différentes règles et conventions fiscales ainsi qu’aux retombées du déménagement fiscal.

Ce qu’il faut savoir sur le déménagement fiscal

Avant toute chose, il est important de savoir que le déménagement fiscal ne mettra pas fin à vos obligations fiscales de citoyen envers la France.

Trois critères entrent donc dans la définition de la résidence fiscale, selon le droit interne français : le foyer et le lieu de séjour principal, le lieu d’exercice de l’activité principale, le lieu du centre des intérêts économiques.

Vous pourrez avoir tous les détails relatifs à chacun de ces critères sur la plateforme infojuridique.fr.

Si vous ne répondez à aucun des critères cités, vous avez la possibilité de vous faire imposer selon les règles en vigueur dans votre pays d’accueil.

Par contre, si vous répondez à l’un d’entre eux, vous êtes d’office considéré comme domicilié fiscal français.

Lorsque vous pensez à un déménagement fiscal, le recours à un avocat fiscaliste constitue la meilleure décision que vous puissiez prendre.

Étant expert dans le domaine, celui-ci pourra vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions.

Le site InfoJuridique vous aide à trouver un avocat dans n’importe quelle ville.



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