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Jean Luc Boeuf : Expert en droit administratif et décentralisation


 Validé le 16/12/2014    386 vues

L’action de décentraliser consiste à attribuer une sorte d’autosuffisance aux organisations constituant une institution.

Socialement parlant il impliquerait de transférer les capacités de l’État vers des publics moraux libres distinctes de lui-même.

De nombreuses nations sont désormais passées par cette politique de régionalisation telles que la France, l’Indonésie, le Mali...

Or, cette autogestion, sans quoi cette liberté de s’administrer n’est point équivalente d’indépendance ; la régionalisation demeure sous la surveillance du gouvernement.

Celui-ci occuperait de ce fait le rôle de tuteur face aux unes institution.

Les types de décentralisation

Il existe différents types de délocalisation comme la régionalisation publique, fonctionnelle, structurelle et même nationale.

Cette dernière se porte sur les associations territoriales ou régionales (article 72 s.. De la Constitution ; Charte communautaire de l’autosuffisance locale de 1985) dont les bourgades, les arrondissements, les circonscriptions, les communautés à statut remarquable et les associations d’outre-mer. (Consulter le site de Jean Luc Boeuf pour obtenir de plus amples infos à ce sujet).

Cette autosuffisance locale s’entreprend dans le cadre de la législation et sous la surveillance du gouvernement.

Dans la délocalisation rationnelle, les pouvoirs délocalisés sont les institutions publiques qui ont pour fonction de réglementer une responsabilité publique.

Cadre évolutif de la régionalisation de France

Vis-à-vis des différents gouvernements de son voisinage, France paraissait plus ou moins décentralisée.

Ces autres États, contrairement à France qui a adopté une « République uniforme et indivisible », ont privilégié de confier un plus grand mouvement d’actions à leurs provinces.

Néanmoins, des ébauches de régionalisation ont eu lieu en France dès les printemps 1960 tels que la création de la DATAR par le général Charles DE GAULLE.

La France, ayant été autrefois un gouvernement unitaire, apparaît aussitôt délocalisée suivant la législation liée à l’autorité territoriale de la Patrie.

L’article 1er de la législation impose la régionalisation de l’administration de la République hexagonale. Cette surveillance du gouvernement vis-à-vis des autres entités territoriales, aussi désignées contrôle de tutelle a été modifiée en contrôle de légalité par la loi du 02 mars 1982, adaptée à la décision du préfet.

Toutefois, en constitution publique, la tutelle ne se focalise pas strictement sur la défense des intérêts de la collectivité régionale, elle ambitionne spécialement à sauvegarder l’avantage communautaire vis-à-vis d’une prochaine manifestation d’autorité démesurée.



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Qui est Jean Luc Boeuf ? : Jean Luc Bœuf est un homme qui laissera certainement son empreinte dans le monde de la décentralisation et dans d’autres domaines.

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