Le taux de TVA pour une rénovation


 Validé le 02/05/2014    1005 vues


Le taux de TVA pour une rénovation

TVA à taux réduit

Afin de pouvoir bénéficier de la TVA réduite pour la réhabilitation d'un bien il faut respecter certaines conditions définies par la réglementation en vigueur.

Avant de vous lancer dans certains travaux, il est conseillé de vous renseigner sur les multiples conditions obligatoires qui devront être respectées par les artisans qui interviendront chez vous pour réaliser les différents ouvrages.

Le taux le plus bas actuellement est de 5,5 % s'appliquant à des travaux liés à l'économie d'énergie avec l'obligation d'habiter dans le logement. 

Ce taux ne peut pas être appliqué pour certains travaux complémentaires, par exemple pour le changement des menuiseries extérieures qui bénéficient du taux à 5,5%, les artisans ne peuvent pas y intégrer les travaux annexes comme reboucher l'entourage des fenêtres, l'alimentation pour les nouveaux volets roulants ...

Pour des travaux de réhabilitation, le taux applicable sous certaines conditions sera celui de 10 % quel que soit votre type de logement immobilier.

Certains paramètres ne peuvent pas être pris en compte, si certains ouvrages sont effectués par de la sous-traitance le taux de TVA qui devra être appliqué sera de 20%.

Cela arrive que le propriétaire souhaite acheter directement le matériel et solidité des artisans pour la pose, dans ce cas une TVA de 20% sera automatiquement appliquée.

Attestation de TVA

Le maître d'ouvrage devra obligatoirement présenter l'attestation signée pour chaque intervenant, il existe deux types d’attestation différente.

La première concerne les travaux importants comme la maçonnerie, la charpente, les gros travaux d'extérieurs, la deuxième attestation doit impérativement correspondre à des projets de réhabilitation appliquant moins de cinq corps de métiers différents.

Cette attestation doit être conservée pendant au moins 5 ans à la suite de la réception du chantier, il pourra être demandé par certains organismes administratifs qui souhaiteraient vérifier l'exactitude de la déclaration.

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