Tout savoir sur l’effet de commerce
L'effet de commerce désigne un document conclu entre un créancier et un débiteur destiné au paiement d'une dette en faveur d'un bénéficiaire.
De manière générale, le créancier émet un ordre de paiement à destination du débiteur via une tierce personne.
Les entreprises utilisent souvent ce mode de paiement dans le cadre d'activités commerciales impliquant des échéances de paiement.
L'effet de commerce permet la sécurisation et la formalisation de ces démarches.
Fonctionnement de l'effet de commerce
L'effet de commerce voit l'intervention de trois entités : le débiteur, le créancier et la banque (comme la banque internationale de commerce par exemple) qui sert d'intermédiaire.
Le débiteur est toutefois appelé habituellement tiré et le créancier est désigné comme tireur. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'effet de commerce n'est pas lié à un compte bancaire.
La personne en possession de l'effet de commerce est désignée en tant que porteur. Elle est bénéficiaire de la somme d'argent acceptée pour paiement par le débiteur.
Par ailleurs, l'émission diffère en fonction du type d'effet : la lettre de change est ainsi émise par le créancier. Le billet à ordre est quant à lui émis par le débiteur. Pour de plus amples détails, il est possible de consulter certains sites comme hsbc.fr par exemple.
Les différents aspects de l'effet de commerce
L'effet de commerce représente une reconnaissance de dette avec une date d'échéance. L'acceptation ne peut être effective que si le débiteur procède à la signature de l'effet de commerce.
De son côté, le créancier le signe au dos pour pouvoir l'endosser. Il n'obtient cependant l'argent qu'après transmission de l'effet de commerce à la banque. Il est possible que le créancier se charge lui-même de la créance. Dans ce cas, il est également considéré comme le bénéficiaire.
L'établissement bancaire peut décider de se désigner porteur. Il prend alors le risque d'un défaut de paiement pouvant toutefois être couvert par une assurance-crédit souscrite par le tireur. Ce type d'assurance existe également au sein d'autres services financiers comme le bordereau Dailly ou l'affacturage.
Pour ce qui est de l'escompte, il s'agit d'un mécanisme à travers lequel l'effet de commerce permet au tireur de récupérer le versement de la créance avant l'échéance.
La rémunération de l'établissement bancaire se fait à travers les agios et les commissions étant donné que l'effet n'est autre qu'une avance de trésorerie. En effet, celui-ci est considéré comme une garantie d'un prêt de trésorerie.
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