Tout ce qu’il faut savoir sur le Plan Épargne en Actions PME


 Validé le 14/07/2014    718 vues


Tout ce qu’il faut savoir sur le Plan Épargne en Actions PME

Les Français sont de plus en plus nombreux à investir et placer leur argent dans les banques ou autres entités spécialisées.

Les investisseurs choisissent cette méthode car elle est sans risque, du moins lorsque que placement est réfléchi.

Le support le plus connu est le plan Épargne qui consiste à placer de l'argent de côté afin de faire face aux imprévus ou de réaliser ses projets.

L'épargne en général ne permet pas au titulaire du compte de faire des actions.

Autrement dit, on ne peut ni investir ni faire un prêt à partir d'un compte épargne.

En revanche, avec le Plan épargne en actions PME, c'est possible.

Quelques informations sur le plan épargne en actions PME

Contrairement au PEA classique, le dépôt monétaire est limité à un plafond de 75.000 €.

Créé par l'article 70 de la loi finance 2014 qui a été évoqué par François Hollande fin avril 2013, le Plan Epargne en Actions- Petites et Moyennes Entreprises ou PEA-PME suscite l'intérêt des Français.

Ce nouveau produit découle du plan d'épargne en action classique, c'est-à-dire, le plan avec un compte figé. Les actions de ce plan sont surtout orientées vers les petites et moyennes entreprises et aussi les entreprises de taille intermédiaire.

Cette initiative gouvernementale française a pour but d'orienter une partie de l'épargne personnelle vers un financement des fonds.

Signalons qu'à cet effet, on n'en déduit qu'une infime partie de l'argent seulement, puisqu'on n'investit que 3% des fonds du Plan d'Épargne en Actions.

Il s'agit donc d'une sorte de compte de survie pour les travailleurs qui leur offre une meilleure situation financière, et les moyens de monter leur propre affaire.

Processus d'appropriation et d'usage du plan

Avant de bénéficier de ce plan, l'investisseur doit remplir certains critères.

D'abord, il ne faut pas oublier que ce compte est individuel ; ce qui signifie que le propriétaire seul est autorisé à visiter le compte et à y faire des transactions ou des investissements.

Toutefois, le compte n'exige en aucun cas la possession du PEA ordinaire pour pouvoir mettre en usage un PEA-PME. Mais l'alignement des deux comptes par un même titulaire est possible.

Le PEA-PME, comme le PEA, suppose deux facettes différentes : un PEA assurance et un PEA bancaire.

Le premier est géré par un établissement d'assurance avec un contrat mentionnant la non-acquisition directe des titres.

Le second sous forme de compte titre attaché à un compte espèces. Après l'ouverture de compte, un contrat avec l'établissement où figure la législation du PEA suivi du code général des impôts doit être fait.

Ceci conditionne les règles de détention du compte, la limite du versement et les sanctions en cas d'outrage à la loi. En parlant de limite, le seuil pour être intégré dans ce plan est d'avoir un chiffre d'affaires de moins de 2 milliards d'euros par an.

En moyenne, on exige 1,5 milliard d'euros avec moins de 5.000 salariés dans l'entreprise et excluant ceux des organismes ou des administrations publiques.

Quant à la fiscalité, les revenus du PEA-PME sont exemptés d'impôts. Avec une durée de détention moins de 2 ans, l'imposition des gains est fixée à 22,50% ; entre 2 et 5 ans, un taux de 19% ; et plus de 5 ans, exonération.

Retrouvez plus d'informations ici :

  • argent.boursier.com/epargne/actualites/pea-pme-un-univers-de-283-societes-et-de-58-fonds-1471.html

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