Informations sur la garantie décennale


 Validé le 28/11/2014    681 vues


Informations sur la garantie décennale

Préserver la qualité de son travail pour optimiser son image de marque et conserver la clientèle face aux nombreux dangers auxquels il est confronté avant, pendant et après son travail, telle est la préoccupation d'un auto-entrepreneur.

La branche du BTP comporte également la manutention et l'utilisation de plusieurs matériels lourds et risqués qui peuvent nuire à la sécurité de l'auto-entrepreneur et de ses salariés.

L'auto-entrepreneur doit ainsi se prémunir d'assurance pour se protéger, d'où l'idée d'assurance décennale.

L'assurance décennale indivisible à tout auto-entrepreneur

L'assurance décennale est exigé pour toute société de construction voire une nécessité fondamentale pour son éligibilité en cas d'appel d'offres.

Tous les acteurs engagés dans la construction ou restauration d'un bâtiment sont soumis à une garantie décennale assurance, qu'il soit patron, bureau d'étude, architecte, ingénieur, technicien ou promoteur de biens immobiliers.

Si le contrat d'assurance décennale est obligatoire pour un ingénieur, il est aussi recommandé à un particulier de contracter une assurance dommage-ouvrage.

Risques couverts et garantis

La garantie décennale fonctionne au moment d'acceptation des travaux.

Elle certifie le paiement des travaux de réparation en cas de défaillance de la réalisation.

Elle recouvre également les dommages matériels qui résultent de vices cachés pendant cette durée de dix ans.

Elle ne couvre donc pas les sinistres causés par le bailleur de manière délibérée ou des dégâts causés par l'érosion qui serait due à un mauvais entretien du propriétaire.

Le constructeur doit aussi garantir la responsabilité civile de ses salariés, ouvriers, architectes et techniciens.

Il est question ici de l'assurance de responsabilité civile décennale régie par l'article 1792 du code civil.

Mode de souscription

Le contrat d'assurance RC décennale doit être souscrite avant le début des travaux.

Avant toute chose, il est nécessaire de comparer les offres de quelques compagnies d'assurances.

Il faudra comparer les options d'assurance et la capacité des garanties octroyées.

Cela dépendra bien sûr de la nature de vos activités professionnelles et de l'échelle de dangers encourus.

Il est également envisageable de faire un comparatif sur Internet, notamment le site garantie-decennale.org est particularisé dans la garantie décennale et l'assurance dommage ouvrage.

Vous pourrez vous informez davantage sur les contrats d'assurance bâtiment et demander un devis en ligne gratuitement à travers ce site.

Pratiquer son activité professionnelle en toute sécurité, c'est un point élémentaire qui doit être pris en compte pour chaque patron.

Le contrat d'assurance décennale est indivisible à tout chef d'entreprise, mais ce n'est pas l'unique assurance bâtiment qu'il faut prendre en considération, il y a également par exemple la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.

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