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Rupture conventionnelle : Estimez le montant de votre indemnité


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Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle a été mise en place en 2008 dans le but d'offrir une alternative à la démission et au licenciement.

Elle offre une plus grande souplesse dans son utilisation et offre des avantages tant pour l'employeur (moins de risque de se retrouver au prud'homme) que pour le salarié (indemnité & droit au chômage). 

La rupture conventionnelle est un mode de séparation qui concerne uniquement les salariés en CDI dans les entreprises privés (les fonctionnaires en sont donc exclus).

Procédure de la rupture conventionnelle 

La procédure est très administrative et il est nécessaire de respecter un calendrier très précis.

Elle doit comporter un certain nombre de rendez-vous qui doivent être espacés par un certain minimum de jour afin d'avoir une période de retractation pour les deux parties.

La convention de rupture conventionnelle doit être soumis à un organisme indépendant qui valide ou non la rupture (la non réponse fait office d'acceptation).

Indemnité de la rupture conventionnelle

C'est la le plus gros avantage de le rupture conventionnelle, elle permet au salarié de toucher une indemnité légale en fonction de son ancienneté, c'est donc très intérressant pour les salariés avec plus de 10 d'ancienneté.

De plus, cette indemnité n'est pas imposable jusqu'à un certain montant (>77 000 euros).




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Avantages de la rupture conventionnelle : Les avantages de la rupture conventionnelle sont doubles pour le salarié : d'une part, il va pouvoir toucher une indemnité légale de rupture conventionnelle, et d'autres part, il va pouvoir prétendre aux allocations chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). c'est le gros avantage de la rupture conventionnelle comparé à une démission simple.

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