Ma Garantie Décennale : À la découverte de la garantie décennale
Dans le domaine du bâtiment, aucune entreprise et aucun entrepreneur ne peut intervenir sur un chantier sans détenir la garantie décennale.
Cette dernière trouve ses origines dans le Code civil. Elle fut mise en place dès l’année 1804.
À cette époque, elle portait le nom de responsabilité décennale. Cette appellation a évolué dans le temps.
C’est ainsi qu’on parle aujourd’hui de la garantie décennale ou de l’assurance décennale. Peu importe le nom utilisé, il faut savoir que l’assurance décennale existe dans un but précis.
Il va sans dire qu’elle est instaurée pour une raison bien précise. Dans les lignes qui vont suivre, vous allez découvrir l’importance de la garantie décennale. Ainsi que l’intérêt de sa souscription.
L’importance de l’assurance décennale
L’assurance responsabilité civile décennale ou la garantie décennale est une garantie imposée par la loi.
Il va sans dire qu’elle est non seulement obligatoire, mais aussi indispensable. Elle est propre au domaine du BTP.
Ainsi tous les acteurs professionnels du BTP à l’instar des architectes, des plombiers, des zingueurs, des électriciens et bien d’autres devront souscrire à l’assurance responsabilité civile décennale.
Le but de cette garantie, c’est de couvrir les frais de réparation des dommages dont la nature porte atteinte à la solidité de l’ouvrage. Cette couverture s’étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux.
Pour vos activités professionnelles, n’hésitez pas à soumettre votre demande afin d’avoir la meilleure offre pour la souscription de votre assurance décennale.
