BtoBnice : Récupération de la TVA étrangère
Les experts de BTOBNICE accompagnent les entreprises internationales dans la gestion de la TVA :
- Optimisation de la TVA française déductible,
- Récupération de la TVA étrangère sur factures fournisseurs et notes de frais,
- Immatriculation à la TVA dans des pays étrangers,
- Gestion des obligations déclaratives à l'international,
- Mise en place de la piste d'audit fiable,
- Anticipation de la facturation électronique,
- Formation TVA pour les comptables.
Gestion de la TVA internationale
La TVA représente un levier important pour les entreprises.
Sa récupération permet de créer de la trésorerie.
La maîtrise des règles de la TVA permet de bien structurer ses flux transfrontaliers en réduisant les obligations fiscales et en sécurisant la conformité fiscale des entreprises.
L'externalisation des obligations déclaratives permet aux équipes comptables et fiscales de se concentrer sur leur corps de métier. Les experts de BTOBNICE gèrent les échéances déclaratives dans divers pays et assurent la communication avec les autorités fiscales étrangères.
La mise en place de la piste d'audit fiable permet aux entreprises de se conformer à cette obligation fiscale en France et de s'assurer de sa conformité avec les réglementations applicables.
La rentrée en vigueur de la facturation électronique en France en septembre 2026 nécessite une anticipation immédiate pour toutes les entreprises françaises. Avant de choisir sa plateforme de dématérialisation partenaire, les entreprises doivent s'assurer du bon paramétrage des codes TVA et de la disponibilité des données nécessaires pour la future facturation et pour le reporting électroniques.
BTOBNICE propose ses services aux entreprises confrontées à ces problématiques.
Nos formations TVA peuvent également être adaptées à vos besoins pour permettre à vos équipes de gérer en interne l'ensemble des sujets TVA.
Nous vous invitons à nous contacter directement afin d'échanger avec nos experts et de demander un devis personnalisé.
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Récupération de la TVA étrangère : Les entreprises assujetties à la TVA en France collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA sur leurs achats. Il est également possible de récupérer la TVA supportée sur les achats effectués à l’étranger. C’est notamment le cas au sein de l’Union européenne, dans les 27 pays membres. Mais également dans d’autres pays du monde.
Afin de prétendre au remboursement de la TVA étrangère, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Être assujettis à la TVA en France
- Réaliser les achats dans le cadre de leurs activités économiques
- Ne pas avoir d’établissement stable dans le pays de dépenses
- Ne pas réaliser d’opérations taxables dans le pays de dépenses
Les procédures de la récupération de la TVA étrangère se diffèrent d’un pays à l’autres.
Il est notamment nécessaire de respecter les échéances de la réclamation annuelle de la TVA propre à chaque pays. Un formalisme spécifique doit être respecté au niveau des factures reçues de la part des fournisseurs étrangers.
Les administrations fiscales étrangères posent souvent des questions complémentaires par rapport aux réclamations de TVA déposées par les entreprises. Cette communication est faite dans la langue officielle du pays de dépenses.
Au vu de ces spécificités, la récupération de la TVA étrangère s’avère souvent très compliquée pour les entreprises. L’intervention d’un cabinet spécialisé peut être très utile pour faciliter ces démarches.
BTOBNICE accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA étrangère.
Nos experts sélectionnent les factures éligibles au remboursement. Nous réalisons la correction des justificatifs non conformes. Les dossiers sont montés et analysés par nos experts avant leur dépôt auprès des administrations fiscales étrangères, dans le respect des conditions de forme et de fond. Nous nous occupons de toute la communication avec le fisc, jusqu’à l’obtention des remboursements.
Obtenez vos remboursements de TVA sans aucun effort !
Nous optimisons la récupération de votre TVA étrangère en déchargeant vos équipes de cette tâche chronophage. Nos experts sont à votre disposition pour tout complément d’information.
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