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 Validé le 31/03/2017    101 vues

Il est important de s’informer sur certains faits répréhensibles afin de ne pas refaire les mêmes choses. En effet, beaucoup de personnes font travailler leurs conjoints sans rien payer à ces derniers.

En France et comme dans de nombreux autres pays, il n’est pas permis de faire travailler gratuitement son conjoint. Les dispositions du code de travail obligent tous les employeurs à rémunérer leurs salariés.

Même si vous avez un lien de mariage avec la personne, vous avez l’obligation de la déclarer et de payer les cotisations. Cette personne a également droit à une rémunération tous les mois.

Si vous manquez à ces obligations, vous pouvez être condamné par les autorités compétentes. Le conjoint en question peut saisir le juge pour bénéficier de manière rétroactive de tous les avantages liés à son rang.

Pour en savoir davantage sur le travail des conjoints, vous pouvez consulter le site droit-eco.org qui publie essentiellement les informations relatives au droit et à l’économie. 

Pourquoi est-il important de déclarer le conjoint qui travaille avec vous ? 

Le travail dans le noir est une infraction, vous êtes donc passible de sanction si vous ne payez pas votre conjoint. En effet, des sanctions à la fois pénales et civiles peuvent être infligées aux personnes coupables de dissimulation de travail.



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