Page d'accueil du site : Guide pacs

Guide pacs : Guide pratique sur le PACS


 Validé le 04/11/2014    561 vues

Malgré la mise en place du mariage pour tous, petite révolution culturelle, le PACS est toujours d'actualité pour ceux ou celles qui souhaitent officialiser leur union sans les contraintes du mariage.

Notre site vous propose d'en savoir plus à ce sujet et d'apprendre comment vous pacser, dans quel lieu et comment dissoudre un pacs.

Le pacs, mais c'est quoi ?

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un avant tout un contrat, il est important de le rappeler.

Il permet d'éviter de subir les coûts élevés d'un mariage et présente de nombreux avantages.

Il prend effet dès l'enregistrement au greffe du tribunal.

Avec le PACS, vous n'aurez cependant pas le nom de votre conjoint.

La convention, un élément important !

Si vous souhaitez conclure un PACS, il vous faudra une convention pacs.

Elle peut être écrite par vous même ou bien rédigée par un professionnel.

Le site vous propose de téléchargement gratuit un modèle de convention.

Cela vous éviter des coûts inutiles.



2013 - 2024 © The Oueb