Le déroulement d’une transaction immobilière


 Validé le 13/11/2013    1073 vues


Le déroulement d’une transaction immobilière

Vous étiez à la recherche de la maison de vos rêves depuis déjà quelques mois et vous l’avez trouvée !

C’est celle-ci que vous voulez et pas une autre alors vous vous engagez dans un processus d’achat immobilier.

Ou bien vous essayez de vendre votre maison depuis quelques semaines et vous venez de trouver quelqu'un qui est très intéressé. Vous vous apprêtez donc à vendre votre bien immobilier.

Que vous soyez vendeur ou acheteur, nous vous présentons les étapes qui vous attendent pour mener à bien une transaction immobilière...

L’offre d’achat

Si un acheteur est intéressé par un bien immobilier quel qu’il soit, il peut faire une offre d’achat. Il va alors proposer un prix pour l’achat du logement, qu’il soit égal ou non au prix indiqué. Il est conseillé de réaliser une offre d’achat écrite.

Le courrier doit alors contenir la durée de l’offre, le délai de rétractation, les modalités de réponse du vendeur, les conditions suspensives… C’est une étape préliminaire à la vente qui engage l’acheteur.

Si le vendeur fait une contre-proposition de prix, l’acheteur peut se rétracter. De même, s’il ne reçoit pas de réponse avant le délai imparti, l’acheteur n’est plus engagé. Tant que l’offre n’a pas été acceptée par le vendeur, l’acquéreur peut se rétracter à tout moment.

Le compromis de vente ou la promesse de vente

Lorsque le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur la vente d’un bien immobilier, ils peuvent passer aux étapes administratives suivantes. Un avant-contrat doit être signé pour encadrer les conditions de vente et de rétractation.

Le premier type d’avant-contrat est la promesse de vente. Celle-ci engage principalement le vendeur. L’acheteur verse une indemnité d’immobilisation, d’environ 10% du prix de vente en général, et en échange, le vendeur s’engage à vendre le bien aux conditions et prix définis.

L’acquéreur à un certain délai pour lever l’option, c’est-à-dire pour accepter d’acheter le bien aux conditions établies. Pendant cette période, le vendeur ne peut pas proposer le bien à un autre acheteur. L’autre type d’avant-contrat est le compromis de vente.

Ce dernier engage à la fois le vendeur à vendre et l’acquéreur à acheter. L’acheteur verse un dépôt de garantie, généralement 10% du prix de vente. S’il dispose aussi d’un délai de réflexion supplémentaire, le compromis de vente est quand même plus contraignant et donc plus fiable.

L’acte de vente

La signature de l’acte de vente conclu la transaction immobilière. Elle doit obligatoirement se faire devant un notaire.

Ce dernier doit vérifier et contrôler les conditions de transaction d’achat immobilier et rédiger le document officiel. L’acte de vente deviendra l’acte de propriété du bien pour l’acquéreur.

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