Manuel Valls impose la loi Pinel
Les investisseurs ainsi que les professionnels de l’immobilier n’ont pas montré l’enthousiasme fort attendu par le gouvernement, notamment en ce qui concerne les dispositifs défiscalisant de la Loi Duflot.
Certains professionnels estiment même que ce dispositif semble avoir favorisé encore plus la chute du marché immobilier locatif.
Le nouveau premier ministre Manuel Valls en a profité pour imposer la loi Pinel, un nouveau dispositif pour le logement qui apporte plusieurs modifications à son aîné.
Manuel Valls VS Cécile Duflot
La divergence politique qui divise le nouveau premier ministre Manuel Valls et l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot n’a jamais été un secret pour personne.
Ainsi lorsque Manuel Valls annonce la nouvelle loi Pinel qui succèdera à la loi Duflot, l’ancienne ministre n’a pas manqué de qualifier d’ « inouïe » cette nouvelle mesure pour le logement.
D’ailleurs dixit ses mots, « l’encadrement des loyers a été votée par l’unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c’est inouï ! ».
Des remaniements bien précis
Il est clair que le nouveau dispositif Pinel (qui prend évidemment le nom de l’actuelle ministre du logement, Sylvia Pinel) prévoit de relancer la construction de logements neufs en effectuant plusieurs remaniements dans l’ancien dispositif Duflot.
Ainsi, il sera désormais possible de choisir la durée imposée pour la location de son bien entre 6, 9 ou 12 ans.
Ensuite le taux de réduction fiscale sera différent en fonction de cette durée et sera respectivement de 12%, de 18% et de 21%, soit 3% de plus que dans la loi Duflot.
Ainsi pour un investissement Pinel à Toulouse, les particuliers pourront obtenir jusqu'à 63000 d'économie d'impôts.
En outre, les proches parents ou enfants pourront dorénavant louer ces logements Pinel et enfin, les SCPI et les particuliers bénéficieront des mêmes avantages.
Un coup pour la loi Duflot
Si des modifications importantes ont été apportées dans la durée de location, dans le taux de défiscalisation, mais aussi concernant la nature des locataires pour les biens Pinel, d’autres mesures portent par ailleurs un coup à celles instaurées par la loi Duflot.
Ainsi, si le dispositif Duflot incite à la rétention des terrains (ne revendre son bien qu’après 30 ans de détention pour profiter du maximum d’avantage fiscal), le système Pinel quant à lui encourage une vente de biens fonciers avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier d’un abattement fiscal exceptionnel de 30% sur les plus-values.
L’encadrement des loyers remis en cause
Si l’ancienne ministre Cécile Duflot avait à cœur de mettre en place un système d’encadrement des loyers dans le cadre d’un bien acquis en dispositif Duflot, Manuel Valls a rétabli la donne concernant cette mesure.
En effet, il a indiqué que ce système d’encadrement des loyers ne sera effectué uniquement qu’à Paris, en plus de n’être opéré « qu’à titre expérimental ».
Il a argumenté les difficultés considérables concernant la mise en œuvre d’une telle mesure, « les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années » pour étendre le dispositif à l’échelle nationale.
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