Ça sert à quoi un fonds de commerce pour une vente ?
Tout entrepreneur doit connaître et comprendre la notion de fonds de commerce.
Il s'agit de l'élément vital lui permettant d'exercer son activité, difficile alors de la négliger.
Dans le cas d'une procédure afin de vendre le commerce, il faut cerner les droits et obligations attenant à la notion.
Le droit en matière de baux commerciaux
Du point de vue de la loi française, le commerce est représenté par le fonds de commerce.
Il réfère à l'ensemble des éléments corporels et incorporels liés à l'exploitation du dit commerce et permettant l'exercice de l'activité commerciale.
Il n'y a que la jurisprudence pour expliquer la notion d'où le flou entourant la notion.
Lorsque l'on parle d'éléments corporels, on désigne le matériel nécessaire à l'exercice de l'activité.
À titre d'exemple, un four mobile pour le boulanger est un élément corporel indissociable de son activité. Les éléments incorporels sont tout aussi importants, ils comprennent notamment la marque de l'entreprise et le portefeuille de clients.
En effet, sans clients, une activité ne peut vivre. C'est un élément qu'il faut tenter de mesurer, car il est pris en considération pour un commerce à vendre.
Commerce à vendre : les difficultés
Nous avons commencé à aborder le sujet.
La connaissance de la notion de fonds de commerce est cruciale pour un entrepreneur. Si un acheteur souhaite acquérir un commerce à vendre, il devra savoir si la valeur de ce fonds est correctement estimée.
Or comme nous l'avons vu, le fonds est constitué d'éléments corporels et incorporels. Les éléments corporels sont faciles à évaluer. Les éléments immatériels sont souvent l'objet d'une appréciation subjective.
Souvent, ils ne correspondent pas à leur valeur réelle. Un entrepreneur doit prendre le temps de consulter le contrat d'un commerce à vendre s'il ne veut pas payer plus que nécessaire.
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