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123Prud'homme : Tout savoir sur la procédure aux prud'hommes


 Validé le 26/06/2015    402 vues

La procédure du Conseil de Prud'hommes est complexe mais elle est réglée comme du papier à musique.

Il faut être attentif à chaque étape, à chaque détail, pour ne pas rendre son action en justice légitime, inutile.

Pour cela, mieux vaut connaître les rouages, les solutions pratiques et les erreurs à éviter d'une affaire portée devant le Conseil de Prud'hommes. 

La saisine

La procédure commence avec le formulaire de saisine.

Celui-ci doit être rempli correctement est être retourné au greffe dans un délai particulier.

Le greffe choisit la juridiction compétente et convoque les deux parties par lettre recommandée.

Une fois la saisine effectuée, plusieurs procédures peuvent être engagées selon la nature et la gravité du litige.

La conciliation

La procédure classique est la conciliation.

L'objectif principal des prud'hommes n'est pas de juger l'affaire mais de trouver avec les parties, un terrain d'entente pour un accord à l'amiable.

Lorsque les faits ne sont pas bien graves et qu'il ne fait pas de doute que l'un ou l'autre est fautif et doit réparation à l'autre, cela est tout à fait envisageable.

Le jugement

Si le litige s'avère conflictuel et qu'il n'est pas possible de trouver un commun accord, alors l'affaire sera porté devant le bureau de jugement qui emettera un jugement avec des obligations exécutoires pour l'une des parties ou (les deux).

Un certain délai doit être respecté en ce qui concerne l'exécution d'un jugement des prud'hommes. 

Fiches pratiques

123Prudhomme.com fournit également des fiches pratiques accompagnées par des infographies sur les litiges les plus courants portés devant le Conseil comme le licenciement pour motif économique, celui pour motif personnel, le licenciement abusif ou injustifié, l'indemnité de licenciement, etc.


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