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Duflot 2016 : Un site dédié à la Loi Duflot Pinel pour bien investir


 Validé le 17/02/2016    117 vues

La Loi Pinel et l'acquisition d'un bien neuf

Le gouvernement ouvre la voie vers le renforcement du secteur de la construction immobilière grâce à la mise en place du Pinel.

Cette Loi est applicable sur les investissements immobiliers réalisés à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.

Ses attraits résident dans le système adaptatif sur la période d'engagement de location et sur la réduction fiscale accordée pour alimenter la motivation des investisseurs.

Chaque durée est associée à un pourcentage de réduction fiscale bien distinct.

Le régime de la Loi Pinel a été conçu pour tous contribuables français qui font l'acquisition d'un logement neuf (ou VEFA) utilisé à des fins locatives et permettent en même temps de diminuer leur charge fiscale.

Les différents critères d'éligibilité pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel

  • Les biens neufs doivent répondre aux critères de réglementation thermique et énergétique.
  • Les biens neufs doivent se trouver dans les zones éligibles à la Loi Pinel (A,A bis, B1 et B2)
  • Les règles de plafonnement doivent être respectées. Il faut donc investir dans la limite de 300 000 € par an, tout en respectant les 5 500 € par mètre carré et la limite des niches fiscales.
  • Les loyers ne doivent pas aller au-delà des limites annuelles fixées
  • Le bien vide doit être mis en location pour un usage d'habitation.
  • La réduction fiscale ne peut être cumulée avec les réductions d'un autre dispositif fiscal (Duflot, Censi-bouvard, Girardin,...).

Tout ce qu'il y a à savoir sur l'avantage fiscal de la Loi Pinel

La Loi Pinel marque des points en proposant 3 choix de durée d'engagement à la différence de la précédente Loi Duflot qui en imposait une seule (9 ans pour une réduction fiscale de 18 %).

Le taux de défiscalisation est donc déterminé en fonction de la période choisie.

  1. En louant pour 6 ans (avec une possibilité de reconduction de 3 ans), le bénéfice fiscal accordé est fixé à 12 %.
  2. En louant pour 9 ans (avec une possibilité de reconduction), le taux de défiscalisation grimpe à 18 %.
  3. En louant pour 12 ans, le taux de réduction fiscale monte à 21 %.

Le calcul du montant de la réduction est basé sur le prix du bien immobilier.



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